Accueil
|
Quoi de neuf
|
Portail Québec
|
Nous joindre
|
Plan du site
|
English
À propos du Tribunal
Le Tribunal
Services offerts
Faire carrière au TAQ
Orientations Institutionnelles
Déposer un recours
Suis-je au bon endroit
Comment déposer un recours
Cheminement d'un recours
L'expropriation : un cheminement particulier
Conciliation
Explications générales
Préparation
de la conciliation
Déroulement
Audience
Préparation
de l'audience
Audience
Décision
Horaire des audiences
Aide
Services d'un avocat
Autres services juridiques
Service d’aide aux immigrants
Service d’aide aux victimes d’actes criminels
Liens utiles
Déposer un recours en ligne
Formulaire de recours
Horaire des audiences
Décisions rendues
Accueil
|
Plan du site
Plan du site
À propos du Tribunal
Le Tribunal
Origine et rôle
Mission, vision, valeurs
Plan stratégique
Composition et organigramme
Juges administratifs du Tribunal
Services offerts
Nos engagements envers vous
Accès au Tribunal
Langue de communication du Tribunal (politique linguistique)
Diffusion de l’information
Protection de vos renseignements personnels
Accès à un document détenu par le Tribunal
Plaintes, commentaires et suggestions
L’évaluation à des fins formatives
Faire carrière au TAQ
Avantages
Stagiaires et étudiants
Types d'emplois
Orientations Institutionnelles
Déposer un recours
Suis-je au bon endroit
Comment déposer un recours
Faire une requête
Délais à respecter
Frais à payer
Votre dossier administratif
Droit à un avocat ou autre représentant
Mettre fin à votre recours
Cheminement d'un recours
Réception de votre requête
Préparation à la conciliation et à l'audience
Demandes préliminaires
Conciliation
Audience
Décision du Tribunal
Frais de justice
L'expropriation : un cheminement particulier
Conciliation
Explications générales
Qu'est-ce que la conciliation?
Qui est le conciliateur?
Quand devez-vous aller en conciliation?
Quels sont les avantages?
Est-ce confidentiel?
Préparation
de la conciliation
Comment se préparer
Déroulement
Lieu et date de la conciliation
Déroulement d'une séance de conciliation
L’expropriation : un déroulement particulier
Comment se termine la conciliation?
Audience
Préparation
de l'audience
Comment se préparer
Comment préparer votre preuve
Changement de coordonnées
Personnes handicapées
Audience
Lieu et date de l'audience
Déroulement de l'audience
L'expropriation : déroulement de l'audience
Règles à respecter
Enregistrement des audiences et droit à un interprète
Liste des lieux d'audience
Décision
Décision du Tribunal
Demande de correction ou de rectification
Révision d'une décision du Tribunal
Horaire des audiences
Aide
Services d'un avocat
Autres services juridiques
Service d’aide aux immigrants
Service d’aide aux victimes d’actes criminels
Liens utiles
Santé mentale
Commission d’examen des troubles mentaux
Rôle
Personne victime d'une infraction
Audience
Décision
Informations destinées à l’établissement hospitalier
Révision des décisions
Contester une décision
Personnes mises sous garde dans un établissement hospitalier
Rôle du Tribunal
Qui peut contester et comment contester?
Audience
Rapport d’examen psychiatrique
Décision
Nous joindre
Quoi de neuf
Publications / documentation
Publications
Formulaires
Dépliants, guides et rapports
Vidéos
Autres publications
Documentation
Lois et règlements
Règles et procédures
Autres lois
Lexique
Accessibilité
Politique de confidentialité
Taille normale de police de caractères
Taille moyenne de police de caractères
Grande taille de police de caractères
Quoi de neuf
|
Publications / documentation
|
Lexique
|
Liens utiles
|
Nous joindre
À propos du Tribunal
Le Tribunal
Services offerts
Faire carrière au TAQ
Orientations Institutionnelles
Déposer un recours
Suis-je au bon endroit
Comment déposer un recours
Cheminement d'un recours
L'expropriation : un cheminement particulier
Conciliation
Explications générales
Préparation
de la conciliation
Déroulement
Audience
Préparation
de l'audience
Audience
Décision
Horaire des audiences
Aide
Services d'un avocat
Autres services juridiques
Service d’aide aux immigrants
Service d’aide aux victimes d’actes criminels
Liens utiles
Santé mentale
Commission d’examen des troubles mentaux
Personnes mises sous garde dans un établissement hospitalier
Design Web
par Egzakt
English
|
Plan du site
|
Politique de confidentialité
|
Accessibilité