Masque et couvre-visage

Icône dLe port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est obligatoire dans nos bureaux et pour vous rendre à une salle d’audience. Vous pourrez le retirer lors de votre audience. Pour connaître les autres mesures liées à la COVID-19, consultez notre Page d'accueil


Services offerts

Diffusion de l’information

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certaines informations sur leur site Internet. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d’assurer plus de transparence aux citoyens.

La section Diffusion de l’information offre un accès aux documents et informations dont la diffusion est exigée par ce règlement.

Note : Depuis le 1er avril 2015, les modifications au Règlement obligent les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements supplémentaires dont vous trouverez le détail ci-dessous. **

Organigramme du Tribunal
Le personnel de direction et d’encadrement

L’organigramme présente la structure organisationnelle du Tribunal (volets administratif et juridictionnel). Il comprend également les noms et titres des membres du personnel de direction et d'encadrement.


Plan de classification des documents
Le plan de classification est un outil de classement qui vise à faciliter le repérage des documents que nous détenons.

Lois et règlements

Les lois et les règlements relatifs à l’institution du Tribunal administratif du Québec sont accessibles à la section du site Internet « Les lois et règlements ».

Vous pouvez consulter sur notre site le texte intégral de la Loi sur la justice administrative et les règlements correspondants

Plus d’une centaine de types de décisions prises en vertu d’autant de lois appliquées par les ministères, organismes et municipalités peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif du Québec.

De même, la Loi sur la justice administrative désigne la Section des affaires sociales comme étant une commission d’examen des troubles mentaux au sens du Code criminel.

Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec

Le Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec vise le traitement simple, souple et rapide des recours qui lui sont soumis.

Code de déontologie

Le Code de déontologie applicable aux membres du Tribunal administratif du Québec énonce les règles de conduite et les devoirs des juges administratifs du Tribunal administratif du Québec en vue de soutenir la confiance du public dans l'exercice impartial et indépendant de leurs fonctions.

Le personnel du Tribunal est assujetti à la Loi sur la fonction publique et au Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique, dans lequel on retrouve les devoirs et obligations des fonctionnaires.

Politiques, directives, pratiques et autres documents normatifs

Cette rubrique contient les différents documents administratifs qui énoncent les principes directeurs et précisent certaines lignes de conduite.

Il vous est possible de consulter gratuitement les décisions du Tribunal sur le site www.jugements.qc.ca.

Le responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels

La section Protection de vos renseignements personnels vous donne des renseignements généraux sur les modalités d'accès à l'information au Tribunal et le nom ainsi que les coordonnées de la personne responsable.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Les renseignements personnels détenus par le Tribunal sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. L’inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir si le Tribunal est susceptible de conserver des renseignements personnels à votre sujet.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels :

Le Tribunal établit et tient à jour un registre des communications de renseignements personnels sans consentement conformément aux dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.


Toujours en vertu de cette loi, le Tribunal, comme tout autre organisme public, peut communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes. Ce registre trace ainsi un portrait de la circulation des renseignements personnels détenus par le Tribunal.
 

Motifs de la communication Depuis le 1er avril 2009

Communication de renseignements personnels sans consentement (article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels)

 

Registre accessible

Le Tribunal ne tient pas de registre public en vertu de la Loi sur la justice administrative.

Études et rapports de recherche

Aucun  rapport ou d'étude de recherche ne fait présentement l'objet d'une publication.

 

Documents déposés à l’Assemblée nationale

Le Rapport annuel de gestion du Tribunal est déposé à l’Assemblée nationale.

Ce rapport est disponible à la section Publications/Documentation.

 

Documents déposés à la Commission de l'Administration publique

 

Documents déposés à la Commission de Révision permanente des programmes

Renseignements relatifs aux contrats

L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l'objet d'une diffusion.


Les avis et les documents d'appels d'offres publics, les appels d’offres sur invitation et les contrats de gré à gré, s'il y en a, sont diffusés dans le Système électronique d'appels d'offres (SEAO).

 

Liste des engagements financiers

Le Tribunal n’est pas assujetti à cette obligation.

Année financière 2019-2020

 

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Numéro Catégorie(s) de la demande Décision du responsable Document transmis
1.  Documents administratifs  Décision_1.pdf  Document_1.pdf
2.  Documents administratifs

 Décision_2A.pdf

 Décision_2B.pdf

 Document_2A.pdf

 Document_2B.pdf

3.  Documents administratifs

 Décision_3A.pdf

 Décision_3B.pdf

 Document_3A.pdf

 Document_3B.pdf

4.  Documents administratifs  Décision_4.pdf  Document_4.pdf
5.  Documents administratifs  Décision_5.pdf  Document_5.pdf
6.  Documents adminstratifs  Décision_6.pdf  Document_6.pdf
7.  Documents administratifs  Décision_7.pdf  Document_7.pdf
8.  Documents administratifs  Décision_8.pdf  Document_8.pdf

 

Application de l’article 4, paragraphe 8 et de l’article 5, du Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, chapitre A-2.1, r. 2

Mise à jour : 15 janvier 2020 

Année financière 2020-2021 (2e trimestre)

Année financière 2019-2020 (4e trimestre)



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