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Déposer un recours en ligne

Cheminement d'un recours

Une fois votre requête reçue par le Tribunal, plusieurs étapes suivront. Ces étapes peuvent varier selon la nature de votre requête ou selon la section ou la division du Tribunal qui l’examinera.

Généralement, ces étapes sont les suivantes 

  1. Réception de votre requête
  2. Préparation à la conciliation et à l'audience
  3. Demandes préliminaires
  4. Conciliation
  5. Audience
  6. Décision du Tribunal
  7. Frais de justice

Ces étapes ne sont pas les mêmes pour les recours concernant la Division de la santé mentale.



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