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Cheminement d'un recours
Une fois votre requête reçue par le Tribunal, plusieurs étapes suivront. Ces étapes peuvent varier selon la nature de votre requête ou selon la section ou la division du Tribunal qui l’examinera.
Généralement, ces étapes sont les suivantes
- Réception de votre requête
- Préparation à la conciliation et à l'audience
- Demandes préliminaires
- Conciliation
- Audience
- Décision du Tribunal
- Frais de justice
Ces étapes ne sont pas les mêmes pour les recours concernant la Division de la santé mentale.
Vidéo d'information
Cette vidéo d’information s’adresse aux personnes qui exercent un recours devant le Tribunal sans être représentées par un avocat, principalement en matière d’affaires sociales. Elle a comme objectif d’informer les citoyens du fonctionnement du Tribunal et du cheminement de leur dossier, en ce qui regarde la conciliation et l’audience.
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