Masque et couvre-visage

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Publications

Autres publications

Le Tribunal administratif du Québec publie les résumés de ses décisions par l'intermédiaire de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

 

Résumés

La revue intitulée Tribunal administratif du Québec Express (T.A.Q.E.) publie annuellement quelque 400 résumés de décisions provenant des quatre sections du Tribunal : Section des affaires sociales, Section des affaires immobilières, Section du territoire et de l'environnement et Section des affaires économiques.

 

En ligne

Les résumés sont également rendus disponibles sur Internet, dans les banques de jurisprudence de la SOQUIJ, dès que la rédaction en est terminée.

 

Pour tout renseignement concernant le coût des publications et la tarification des banques de jurisprudence en ligne ou pour vous abonner, adressez-vous à la Société québécoise d'information juridique.

 

Il vous est également possible de consulter gratuitement les décisions du TAQ sur le site www.jugements.qc.ca .



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