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Le Tribunal

Composition et organigramme

Les juges administratifs sont au cœur de l’action du Tribunal. Leur rôle est de prendre une décision au terme d’une audience ou d’agir comme conciliateurs, selon le cas.

 

Le Tribunal compte près d’une centaine de juges nommés par le Conseil des ministres. Avant leur nomination, ils ont exercé les professions d’avocat, de notaire, de médecin, de psychiatre, de psychologue, de travailleur social, d’évaluateur agréé, d’urbaniste, d’ingénieur ou d’ingénieur-agronome.

Le Tribunal est dirigé par un président qui remplit également la fonction de directeur général. Il est chargé de l’administration et de la direction générale du Tribunal. Il a notamment pour fonctions la planification et la gestion des activités juridictionnelles ainsi que le suivi du délibéré. Selon la Loi sur la justice administrative (LJA), il peut déléguer toutes ses responsabilités ou une partie de celles-ci aux vice-présidents.

Le Tribunal compte quatre sections et une division de la santé mentale. Chaque section du Tribunal relève d’un vice-président. La Division de la santé mentale est sous la responsabilité du président de la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM). Les vice présidents et le président de la CETM veillent à la distribution des mandats et à la fixation des séances. Ils participent également à l’affectation temporaire d’un membre à une autre section.

Les membres du Tribunal sont nommés durant bonne conduite depuis le 1er janvier 2006. Ils exercent la fonction de juge administratif.

Le président-directeur général est également assisté, dans ses fonctions de soutien à l’activité juridictionnelle, par le directeur général des services à l’organisation et responsable du Fonds du Tribunal. Le Secrétariat, la Direction des ressources financières et matérielles, la Direction des ressources humaines et la Direction des ressources informationnelles relèvent de ce dernier.

La Direction des affaires juridiques et la Direction des affaires institutionnelles relèvent, quant à elles, directement du président-directeur général.

L’action concertée de toutes les unités administratives apporte au Tribunal le soutien indispensable pour assumer pleinement ses fonctions juridictionnelles.
 

Rôle des juges administratifs coordonnateurs

Le Tribunal a procédé à la désignation de juges administratifs coordonnateurs à la Section des affaires sociales, à la Division de la santé mentale et pour les Sections affaires immobilières, affaires économiques et territoire et environnement.

Les juges administratifs coordonnateurs ont la responsabilité de s’assurer du cheminement rapide et efficace des recours traités par le Tribunal, dans les matières et pour les régions sous leur responsabilité.

Ils apportent leur soutien au vice-président et au Secrétariat dans la gestion et la mise au rôle des dossiers. Ils aident à dénouer les situations problématiques en accompagnant les parties. Ils veillent à ce que le Tribunal utilise les outils appropriés, selon la nature et les particularités des recours en cause, pour arriver à les résoudre de manière satisfaisante et optimale. Par exemple, ils pourront procéder à des conférences de gestion ou des conférences préparatoires pour faciliter le cheminement du recours et le diriger en conciliation ou en audience.
 

Organigramme



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