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Le Tribunal

Composition et organigramme

Composition

Le Tribunal est dirigé par un président qui remplit également la fonction de directeur général. Il est chargé de l’administration et de la direction générale du Tribunal. Il a notamment pour fonctions la planification et la gestion des activités juridictionnelles ainsi que le suivi du délibéré. Selon la Loi sur la justice administrative, il peut déléguer toutes ses responsabilités ou une partie de celles-ci aux vice-présidents.

Le Tribunal compte quatre sections et une division de la santé mentale. Chaque section du Tribunal relève d’un vice-président. La Division de la santé mentale est sous la responsabilité du président de la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM). Les vice présidents et le président de la CETM veillent à la distribution des mandats et à la fixation des séances. Ils participent également à l’affectation temporaire d’un membre à une autre section.

Organigramme



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