Masque et couvre-visage

Icône dLe port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est obligatoire dans nos bureaux et pour vous rendre à une salle d’audience. Vous pourrez le retirer lors de votre audience. Pour connaître les autres mesures liées à la COVID-19, consultez notre Page d'accueil


Services offerts

Nos engagements envers vous

Nos engagements envers le citoyen, présentés dans la Déclaration de services aux citoyens, affirment la volonté du Tribunal d’offrir des services de qualité aux citoyens. Ils sont destinés principalement aux personnes qui déposent un recours devant le Tribunal.

Le Tribunal s'engage à vous servir avec compétence

  • En vous donnant accès à un personnel qualifié.
  • En vous fournissant de l'information claire, complète et exacte.
  • En nous assurant que vous avez compris les renseignements fournis.

Le Tribunal s'engage à vous serir avec respect et courtoisie

  • En nous identifiant, en vous accueillant avec politesse et attention lorsque vous vous adressez à nous.
  • En vous traitant avec considération et en faisant preuve d'écoute lorsque vous communiquez avec nous.

Le Tribunal s'engage à vous offrir des services accessibles et un accompagnement approprié

  • En mettant à votre disposition différents moyens pour obtenir des renseignements pertinents: site Internet, service téléphonique, dépliants et formulaires.
  • En vous proposant tous les mécanismes qui peuvent favoriser le règlement rapide de votre recours, notamment par la conciliation ou par la conférence de gestion.
  • Au besoin, en vous guidant dans la rédaction de vos demandes en lien avec votre recours au Tribunal, ou en vous référant aux principaux organismes qui pourraient vous aider.
  • En offrant les audiences et les séances de conciliation dans les différentes régions du Québec.
  • En prenant les mesures nécessaires pour favoriser l'accessibilité des services aux personnes handicapées et en nous assurant de vous offrir des locaux adaptés lorsque vous en formulez la demande.

Le Tribunal s'engage à vous servir dans des délais raisonnables

  • En ouvrant votre dossier et en accusant réception de votre demande dans les 5 jours ouvrables.
  • En vous rappelant ou en répondant à votre courriel dans les 2 jours ouvrables.
  • En vous transmettant les documents demandés dans les 5 jours ouvrables.
     

Vous avez un rôle important à jouer pour nous permettre de respecter nos engagements et garantir le bon déroulement de votre recours. Nous comptons sur vous pour :

  • Nous signalez rapidement tout changement à votre situation qui peut avoir un impact sur le traitement de votre dossier et toute modification à vos coordonnées.
  • Nous informer si vous avez un handicap et que vous avez des besoins spécifiques.
  • Vous rendre disponible pour répondre aux questions de notre personnel ou pour toute rencontre nécessaire au bon déroulement de votre recours.
     

Si vous êtes insatisfait de nos services malgré nos efforts pour bien vous servir, vous pouvez communiquer avec nous. Nous nous engageons à vous fournir une réponse dans les 20 jours ouvrables.

Tribunal administratif du Québec

Responsable de la qualité des services
Bureau de la Présidence
Édifice Lomer-Gouin
575, rue Saint-Amable, 5e étage
Québec (Québec) G1R 5R4

Courriel : qualitedesservices@taq.gouv.qc.ca



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