Masque et couvre-visage

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Audience

Déroulement de l'audience

Généralement, deux juges administratifs seront présents à l’audience. L’un est avocat ou notaire, et l’autre médecin, travailleur social, psychologue, évaluateur agréé ou autre selon le cas.

 

Notez qu’en fiscalité municipale, un seul juge est présent à l’audience pour les recours dont la valeur de l'unité d'évaluation est de moins de 500 000 $.

 

Les juges feront en sorte que l’audience se déroule de la façon la plus simple possible et que vous puissiez présenter votre point de vue.

 

Le public peut assister aux audiences, sauf si le Tribunal en décide autrement.

 

Les audiences du Tribunal se déroulent généralement de la façon suivante :

 

Notez que le déroulement des audiences est différent en matière de santé mentale et en matière d’expropriation.

Le juge administratif qui préside l’audience prendra la parole et demandera à chacune des personnes concernées par l’audience de se présenter. Il précisera la raison générale de votre présence à l’audience et donnera des explications sur son déroulement.

Généralement, vous serez le premier à expliquer votre point de vue et à présenter votre preuve puisque c’est vous qui avez la responsabilité de prouver au Tribunal que la décision du ministère, de l’organisme ou de la municipalité doit être modifiée ou annulée.

 

C’est le moment de présenter au Tribunal les documents (factures, rapports d’experts, photos, etc.) que vous lui avez normalement déjà remis avant l’audience, de mentionner les articles de lois qui s’appliquent à votre situation et de faire entendre vos témoins, si vous en avez. Notez que tout rapport d’expert doit avoir été transmis aux parties et au Tribunal au moins 30 jours avant l’audience pour pouvoir être présenté au Tribunal pendant l’audience.

 

Il est possible qu’un des juges administratifs ou le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité vous posent des questions. Ils peuvent aussi en poser à vos témoins.

Le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité présentera sa preuve. Il pourra aussi faire entendre ses propres témoins.

Lorsqu’il aura terminé sa présentation, vous pourrez poser des questions à ses témoins.

Ce moment vous donne l’occasion de résumer vos arguments et votre preuve. C’est votre dernière chance de convaincre le Tribunal.

 

Le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité présentera aussi son argumentation.



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