Masque et couvre-visage

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Déroulement

Déroulement d'une séance de conciliation

La conciliation se déroule de façon informelle. Une fois que le conciliateur aura précisé son rôle au début de la séance, il vous invitera, vous et le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité, à donner votre point de vue. Il vous incitera au dialogue et au besoin, il vous aidera à discuter pour tenter de trouver une solution. Il n’y a pas de témoin, ni de contre-interrogatoire ni même de plaidoiries en conciliation.

Pendant la séance de conciliation, le conciliateur peut aussi proposer ou accepter de discuter de certains points en privé avec vous ou avec le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité. Cela s'appelle un caucus.

La séance de conciliation n’a pas de durée fixe. Elle peut être interrompue pour que vous puissiez obtenir des documents, consulter un expert ou réfléchir aux offres qui sont faites.

Comme les séances de conciliation ont lieu en privé, le public n’est pas admis dans la salle. En principe, elles ont lieu en présence du conciliateur, du représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité dont vous contestez la décision, et de toute autre personne dont la présence est utile ou nécessaire pour en arriver à une entente.

Si vous avez un avocat, il peut parler en votre nom.



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