Masque et couvre-visage

Icône dLe port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est obligatoire dans nos bureaux et pour vous rendre à une salle d’audience. Vous pourrez le retirer lors de votre audience. Pour connaître les autres mesures liées à la COVID-19, consultez notre Page d'accueil


Liens vers le recours introductif en ligne
Cheminement d'un recours

Audience

Généralement, la dernière étape de votre recours est l’audience. Vous serez informé de la date et du lieu de l’audience par le Tribunal.

 

Les audiences se déroulent généralement devant deux juges administratifs : un avocat ou un notaire, et un spécialiste du sujet concerné par votre requête (médecin, évaluateur agréé, etc.). Sachez que si vous avez participé à une conciliation, le juge administratif ayant agi comme conciliateur ne pourra pas être juge à l’audience.

 

Pour en savoir plus sur le déroulement de l’audience, consultez Audience.



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