Nous éprouvons actuellement des difficultés techniques avec notre système téléphonique. Nous travaillons à résoudre le problème. Veuillez nous rappeler plus tard ou encore communiquez avec nous par courriel à l'adresse : tribunal.administratif@taq.gouv.qc.ca.
Généralement, la dernière étape de votre recours est l’audience. Vous serez informé de la date et du lieu de l’audience par le Tribunal.
Les audiences se déroulent généralement devant deux juges administratifs : un avocat ou un notaire, et un spécialiste du sujet concerné par votre requête (médecin, évaluateur agréé, etc.). Sachez que si vous avez participé à une conciliation, le juge administratif ayant agi comme conciliateur ne pourra pas être juge à l’audience.
Pour en savoir plus sur le déroulement de l’audience, consultez Audience.
