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Vous pouvez obtenir, sur demande, une version adaptée d’un formulaire du Tribunal.
Pour en savoir plus sur les actions entreprises par le Tribunal en matière d’accessibilité, consultez la page à ce sujet.
Si vous craignez qu’un témoin ne se présente pas à l’audience, vous pouvez demander au Tribunal qu’il lui ordonne d’être présent. Vous devez compléter une Citation à comparaître et faire signer ce document par un juge administratif. Pour obtenir cette signature, communiquez avec le Secrétariat du Tribunal. Si vous avez un avocat, il peut compléter et signer ce document.
Pour plus d'informations, consultez le document Comment remplir ce formulaire et visitez la section Comment préparer votre preuve pour en savoir plus.
Pour répondre à une procédure en expropriation, remplissez le formulaire de réponse à une expropriation.
Si vous souhaitez vous désister de votre recours au Tribunal, vous devez compléter ce formulaire.