Politique de confidentialité

Le Tribunal administratif du Québec applique la Politique de confidentialité du gouvernement du Québec.

Le site du Tribunal  ne place aucun fichier témoin (cookie) permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli, à moins d'un consentement préalable de l'internaute. Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques liées à la navigation Web et à des fins statistiques.

Information transmise

Lorsque vous accédez au site Web du Tribunal, un échange d'informations s'effectue entre votre ordinateur et le serveur. L’information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors communiquée :

  • nom de domaine
  • adresse IP
  • type de navigateur
  • système d'exploitation
  • date et heure
  • pages visitées
  • adresse du site référent

Cet échange d’information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez. Le gouvernement conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les internautes, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Renseignements personnels

Si vous choisissez de transmettre de l'information personnelle, l'information requise pour répondre à votre message et y donner suite sera la seule utilisée.

L’information personnelle transmise est communiquée à une autre organisation gouvernementale seulement lorsque votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. En aucun cas cette information et utlisée pour dresser des profils d’utilisateurs et elle n’est envoyée à aucun organisme privé.

Courriels

Les messages électroniques sont traités avec la même confidentialité que le courrier postal.

Liens vers d’autres sites

Lorsque vous quittez le site Web du Tribunal, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du Tribunal.

Pour plus de renseignements, consultez le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec.



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