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L’évaluation à des fins formatives

Depuis le 1er janvier 2006, les juges administratifs du Tribunal administratif du Québec sont nommés durant bonne conduite. Cette garantie supplémentaire d’indépendance contribue à maintenir la confiance du public envers le Tribunal, dans le contexte où il est généralement appelé à régler un litige entre un organisme public et un citoyen. Cette disposition s’accompagne de l’obligation qui est faite au président d’évaluer périodiquement les connaissances et habiletés des juges administratifs dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leur contribution dans le traitement des recours déposés au Tribunal et dans l’atteinte des objectifs visés par la Loi sur la justice administrative.

 

Soucieux de maintenir des normes élevées de qualité et de veiller continuellement à se perfectionner, les juges administratifs adhèrent à ce système d'évaluation à des fins formatives. Il permet, dans le respect de l'indépendance juridictionnelle, de fournir à chacun d'eux une rétroaction sur la façon dont il s’acquitte de ses fonctions dans le but de soutenir l'amélioration de sa pratique professionnelle, notamment au moyen d'un programme de formation et de perfectionnement structuré répondant à ses besoins particuliers.

 

C’est dans cet esprit que le Tribunal administratif du Québec et ses juges administratifs ont conçu, en collaboration avec l’École nationale d’administration publique, une méthode d’évaluation à des fins formatives adaptée à leurs besoins et à leurs particularités. D'abord utilisé à la suite de l'audience, le Tribunal a étendu ce moyen d'évaluation à la conciliation, et ce, depuis le 1er avril 2013.

 

Deux objectifs sont visés :

 

  1. Obtenir, de manière transparente, une rétroaction constante et directe sur le travail accompli par le juge administratif;
  2. Offrir un programme de formation et de perfectionnement structuré répondant aux besoins particuliers de chacun.
     

 

L’adhésion des juges administratifs à cette démarche d’évaluation à des fins formatives témoigne de leur intérêt et de leur volonté de contribuer à l’amélioration de la qualité des services rendus aux citoyens par le Tribunal administratif du Québec.



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