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Audience

L'expropriation : déroulement de l'audience

Les audiences du Tribunal en matière d’expropriation se déroulent généralement de la façon suivante :

Le juge administratif qui préside l’audience prendra la parole et demandera à chacune des personnes concernées par l’audience de se présenter. Il précisera la raison générale de votre présence à l’audience et donnera des explications sur son déroulement.

Le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité expliquera en quoi la valeur qu’elle propose comme indemnité principale est adéquate.

Lorsqu’il aura terminé sa présentation, vous pourrez lui poser des questions, ainsi qu’à ses témoins.

C’est le moment d’expliquer au Tribunal pourquoi vous contestez la valeur de l’indemnité principale proposée par le ministère, l’organisme public ou la municipalité.

 

C’est aussi le moment de défendre la valeur de l’indemnité accessoire que vous souhaitez obtenir.

 

Vous pouvez présenter au Tribunal les documents que vous lui avez normalement déjà remis avant l’audience et faire entendre vos témoins, si vous en avez. Notez que tout rapport d’expert doit avoir été transmis aux parties et au Tribunal au moins 30 jours avant l’audience pour pouvoir être présenté au Tribunal pendant l’audience.

 

Il est possible qu’un des juges administratifs ou le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité vous posent des questions. Ils peuvent aussi en poser à vos témoins.

Ce moment vous donne l’occasion de résumer vos arguments et votre preuve. C’est votre dernière chance de convaincre le Tribunal.

 

Le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité présentera aussi son argumentation.

Pour plus d’information sur les démarches à suivre en matière d’expropriation, consultez L’expropriation : vous avez des droits!



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