Masque et couvre-visage

Icône dLe port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est obligatoire dans nos bureaux et pour vous rendre à une salle d’audience. Vous pourrez le retirer lors de votre audience. Pour connaître les autres mesures liées à la COVID-19, consultez notre Page d'accueil


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Vidéos

Les vidéos ci-dessous ont été créées par le Barreau du Québec en collaboration avec le Tribunal administratif du Québec.

Attention : Les règles de procédures applicables au Tribunal ont été modifiées depuis la réalisation de ces vidéos. Consultez le Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec (RLRQ, chapitre J-3, r.3) pour la version à jour.

 

Comment procéder devant la Section des affaires sociales (SAS) :


Comment procéder devant la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) :



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