Masque et couvre-visage

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Cheminement d'un recours

Préparation à la conciliation et à l'audience

Il est important que votre dossier soit prêt pour l’audience. Les efforts que vous consacrerez à la préparation de votre dossier peuvent avoir un impact direct sur la décision que rendra le Tribunal au sujet de votre recours.

 

Sachez qu’il est de votre responsabilité d’entreprendre les démarches pour obtenir les documents et renseignements nécessaires à l’audience et pour identifier les personnes qui devront témoigner.

 

Le Tribunal peut toutefois décider d’intervenir pour s’assurer que tout sera prêt pour l’audience ou la conciliation. Pour ce faire, il organisera généralement des « conférences de gestion » ou des « conférences préparatoires » auxquelles vous et le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité concerné devrez participer.

Dans certaines circonstances, le Tribunal peut exiger que vous participiez à une conférence de gestion, par exemple, lorsqu’il y a un risque que votre dossier ne soit pas prêt pour l’audience.


Lors de cette conférence, le Tribunal peut fixer des délais pour l’obtention ou la préparation de certains documents, comme des rapports d’expertise médicale. Il est important que vous respectiez ces délais.


Le Tribunal peut aussi vous inviter à vous mettre d’accord avec le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité sur le déroulement de l’audience en précisant les questions à débattre, le nombre de témoins présents et la durée prévisible de l’audience. Le Tribunal pourra aussi vous proposer de participer à une séance de conciliation.


Il est important que vous soyez présent lors de cette conférence de gestion, sinon le Tribunal peut prendre des décisions en votre absence.


Ce genre de conférence est très fréquent pour les recours qui exigent une expertise médicale.


Notez que ces conférences peuvent avoir lieu par téléphone.

Le juge administratif peut décider de vous faire participer à une conférence préparatoire pour « préparer » votre audience. Le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité dont vous contestez la décision y participera aussi.

 

Cette conférence sert à définir les questions à débattre pendant l’audience et à évaluer la nécessité de faire clarifier ce que vous et le représentant demandez au Tribunal. Elle sert aussi à :

 

  • assurer l’échange, entre vous et le représentant, des documents nécessaires pour l’audience;
  • examiner la possibilité que vous ou le représentant admettiez certains faits avant l’audience ou que vous acceptiez d’en faire la preuve par déclaration sous serment;
  • se pencher sur toute autre question pouvant simplifier ou accélérer le déroulement de l’audience.

 

Ce genre de conférence est particulièrement fréquent pour les recours concernant la Section des affaires immobilières, la Section du territoire et de l’environnement et la Section des affaires économiques.

 

Notez que ces conférences peuvent avoir lieu par téléphone.



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