Nous éprouvons actuellement des difficultés techniques avec notre système téléphonique. Nous travaillons à résoudre le problème. Veuillez nous rappeler plus tard ou encore communiquez avec nous par courriel à l'adresse : tribunal.administratif@taq.gouv.qc.ca.
Le Tribunal offre plusieurs services en ligne. Utilisez-les! C’est facile, rapide, sécuritaire, et vous n’avez pas besoin de vous déplacer.
Si vous avez reçu une lettre d’un organisme gouvernemental qui indique que vous avez le droit de contester sa décision devant le Tribunal administratif du Québec, vous pouvez déposer un recours en ligne.
Votre avocat ou votre représentant peut aussi déposer un recours à votre place.
Suivez les étapes de notre plateforme en ligne. Elle vous donne plusieurs informations utiles et vous indique les renseignements à fournir.
et
Suivez les étapes de la plateforme en ligne. Vous pouvez déposer des documents électroniques ou des demandes écrites en lien avec votre dossier.
Une fois vos documents transmis, vous recevrez un courriel qui vous confirme que nous les avons bien reçus. Vous n’avez pas besoin de nous les envoyer à nouveau par la poste, par fax, ou en personne.
Vous devez envoyer vos documents au plus tard 30 jours avant votre audience, ou respecter le délai convenu avec un juge.
N’oubliez pas d’envoyer vos documents au représentant de l’organisme gouvernemental, ainsi qu’à toutes les autres personnes impliquées dans votre dossier.
Nous vous aviserons lorsqu’une rencontre est prévue à propos de votre dossier.
Au besoin, vous pouvez faire une recherche dans l’horaire pour connaître les informations concernant le moment de votre audience, votre conférence de gestion ou votre conférence préparatoire.
Plusieurs rencontres se tiennent en ligne avec la plateforme Teams. Pour savoir comment vous préparer pour votre audience ou votre séance de conciliation, consultez notre guide.
Après une audience, le Tribunal a généralement 3 mois pour rendre une décision. Vous recevrez la décision par la poste.
Vous pouvez aussi consulter gratuitement toutes les décisions du Tribunal sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
