Services offerts

Accès au Tribunal

Le Tribunal souhaite que des services de qualité soient offerts aux citoyens partout au Québec. Compte tenu du vaste territoire à couvrir, il occupe des bureaux à Québec et à Montréal. Le citoyen peut donc déposer son recours à l’un ou l’autre de ces bureaux ou à l’un des greffes de la Cour du Québec, Division des petites créances.

De plus, le Tribunal a établi un réseau comprenant 53 villes où les juges administratifs se déplacent régulièrement pour tenir des audiences ou des séances de conciliation. Exceptionnellement, ils peuvent aussi se déplacer ailleurs que dans ces 53 villes. Généralement, un citoyen parcourt moins de 100 kilomètres pour se rendre à une audience.

Personnes handicapées

Le Tribunal est soucieux de permettre un accès adéquat à ses services et lieux d’audience aux personnes ayant un handicap. Si c'est votre cas, vous devez en informer le Secrétariat du Tribunal dès que possible.

Pour en savoir plus sur les actions entreprises par le Tribunal en matière d’accessibilité, consultez la page à ce sujet.

Obtention de documents en formats adaptés

Pour obtenir du Tribunal administratif du Québec un document en format adapté, vous pouvez envoyer une demande (poste, téléphone, courriel) au Secrétariat de Québec ou de Montréal. Nous y répondrons dans les meilleurs délais possibles.

Plan d'action 2021-2022

Pour en savoir plus sur les actions entreprises par le Tribunal à l’égard de l’accessibilité pour les personnes handicapées, consultez le Plan d'action 2021-2022 à l'égard des personnes handicapées et bilan des mesures réalisées en 2020-2021.  

Division de la santé mentale

Les audiences tenues par la Division de la santé mentale ont généralement lieu dans l'établissement hospitalier où la personne accusée souffrant d’un trouble mental est détenue ou suivie. Il en est de même pour les audiences concernant la personne jugée dangereuse pour elle-même ou pour les autres et mise sous garde dans un établissement hospitalier.



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