Masque et couvre-visage

Icône dLe port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est obligatoire dans nos bureaux et pour vous rendre à une salle d’audience. Vous pourrez le retirer lors de votre audience. Pour connaître les autres mesures liées à la COVID-19, consultez notre Page d'accueil


Services offerts

Accès au Tribunal

Le Tribunal souhaite que des services de qualité soient offerts aux citoyens partout au Québec. Compte tenu du vaste territoire à couvrir, il occupe des bureaux à Québec et à Montréal. Le citoyen peut donc déposer son recours à l’un ou l’autre de ces bureaux ou à l’un des greffes de la Cour du Québec, Division des petites créances.

De plus, le Tribunal a établi un réseau comprenant 53 villes où les juges administratifs se déplacent régulièrement pour tenir des audiences ou des séances de conciliation. Exceptionnellement, ils peuvent aussi se déplacer ailleurs que dans ces 53 villes. Généralement, un citoyen parcourt moins de 100 kilomètres pour se rendre à une audience.

Personnes handicapées

Le Tribunal est soucieux de permettre un accès adéquat à ses services et lieux d’audience aux personnes ayant un handicap. Si c'est votre cas, vous devez en informer le Tribunal dès que possible.

Obtention de documents en formats adaptés

Pour obtenir du Tribunal administratif du Québec un document en format adapté, vous pouvez envoyer une demande (poste, téléphone, courriel) au Secrétariat de Québec ou de Montréal. Nous y répondrons dans les meilleurs délais possibles.

Plan d'action 2017-2020

Pour en savoir plus sur les actions entreprises par le Tribunal à l’égard de l’accessibilité pour les personnes handicapées, consultez le Plan d'action 2017-2020 à l'égard des personnes handicapées ainsi que le Bilan 2019-2020.

Division de la santé mentale

Les audiences tenues par la Division de la santé mentale ont généralement lieu dans l'établissement hospitalier où la personne accusée souffrant d’un trouble mental est détenue ou suivie. Il en est de même pour les audiences concernant la personne jugée dangereuse pour elle-même ou pour les autres et mise sous garde dans un établissement hospitalier.



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