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Le Tribunal

Mission, vision, valeurs

Mission

Le Tribunal offre une justice administrative spécialisée et accessible. Il décide avec qualité, cohérence et célérité des litiges entre un citoyen et une administration publique en affaires sociales, immobilières, économiques, en territoire et environnement et en santé mentale. Il agit également à titre de Commission d’examen des troubles mentaux.

Vision

Le Tribunal a revu son énoncé de vision pour le Plan stratégique 2023-2027. Pierre angulaire du présent Plan, elle incarne l’aspiration et l’ambition du Tribunal
pour son avenir.

Se distinguer comme Tribunal agile et innovant, reconnu pour son impartialité, son accessibilité et son expertise permettant d’offrir une justice administrative de qualité.

Valeurs

Pour se guider dans l’accomplissement de sa mission et dans sa gouvernance, le Tribunal privilégie cinq valeurs institutionnelles qui orientent ses actions, celles de ses juges administratifs et de son personnel :

  • Indépendance
    Agir avec autonomie, sans influence, en accordant un traitement équitable à tous et toutes.
  • Intégrité
    Agir avec impartialité, neutralité, objectivité, éthique et honnêteté dans l’exercice de ses fonctions.
  • Compétence
    Agir avec professionnalisme et partager ses connaissances de même que son savoir-faire.
  • Engagement
    S’investir de façon active et continue par son attitude et ses actions.
  • Respect
    Agir avec courtoisie, ouverture et considération à l’égard de tous et toutes.


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