Masque et couvre-visage

Icône dLe port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est obligatoire dans nos bureaux et pour vous rendre à une salle d’audience. Vous pourrez le retirer lors de votre audience. Pour connaître les autres mesures liées à la COVID-19, consultez notre Page d'accueil


Le Tribunal

Mission, vision, valeurs

Mission

Le Tribunal offre une justice administrative spécialisée et accessible. Il décide avec qualité, cohérence et célérité des litiges entre un citoyen et une administration publique en affaires sociales, immobilières, économiques, en territoire et environnement et en santé mentale. Il agit également à titre de Commission d’examen des troubles mentaux.

Vision

L'énoncé de vision se décline autour des trois axes suivants :

  • Axe 1
    Être un tribunal connu et reconnu pour son expertise et accessible dans toutes les régions du Québec.
  • Axe 2
    Être un tribunal moderne et mobilisé offrant des solutions novatrices.
  • Axe 3
    Inspirer et maintenir la confiance à l’égard du Tribunal.

Valeurs

Pour se guider dans l’accomplissement de sa mission et dans sa gouvernance, le Tribunal privilégie cinq valeurs institutionnelles qui orientent ses actions, celles de ses juges administratifs et de son personnel :

  • Impartialité
    Agir avec neutralité, objectivité et intégrité.
  • Engagement
    S’investir par son attitude et ses actions dans un esprit de collaboration et d’efficacité.
  • Respect
    Agir avec dignité, courtoisie et ouverture.
  • Compétence
    Développer ses habiletés, maintenir à jour ses compétences et les transmettre.
  • Indépendance
    Se comporter de façon autonome en accordant à tous un traitement équitable.
     


Design Web par Egzakt