Accessibilité

L’accessibilité Web va au-delà des personnes handicapées et s'adresse à plusieurs clientèles potentiellement marginalisées :

  • personnes vieillissantes
  • personnes analphabètes
  • personnes allophones
  • utilisateurs de technologies désuètes
  • utilisateurs de technologies émergentes
  • utilisateurs de connexions à bas débit
  • utilisateurs peu ou pas expérimentés avec le Web

Ces personnes peuvent bénéficier des adaptations proposées par le Standard sur l’accessibilité (SGQRI 008 2.0) adoptés par le Secrétariat du Conseil du trésor.

Conformité

Le Tribunal s’est engagé à rendre son site Web le plus accessible et le plus inclusif possible, afin de répondre de façon adéquate aux besoins variés de sa clientèle.

Offre d’assistance

Si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos formulaires pour des raisons d’accessibilité Web, nos préposés aux renseignements sont disponibles pour vous assister et répondre à vos questions.

Icônes utilisés

  • L’icône Icône de contenu non-conforme aux standards d’accessibilité SGQRI 008-01 signifie que le contenu qui suit n’est pas géré par le site Web du Tribunal et pourrait ne pas être conforme aux standards d’accessibilité SGQRI 008-01.
  • L’icône Icône d'ouverture dans une nouvelle fenêtre signifie que le lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.


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