Accessibilité

Tel que présenté dans sa Déclaration de services aux citoyens, le Tribunal est soucieux de permettre un accès adéquat à ses services et lieux d’audience aux personnes ayant un handicap.

Si vous vivez avec un handicap ou que vous avez des besoins spécifiques, il est important d’en informer le Secrétariat du Tribunal le plus rapidement possible.

Le Tribunal peut entre autres :

  • vous faire parvenir un document en format adapté
  • faciliter l’accès à ses bureaux et salles d’audience, procéder aux ajustements nécessaires ou trouver une autre salle plus adéquate en cas de besoin
  • vous offrir les services d’un accompagnateur ou d’un interprète lors de votre audience

Pour en savoir plus sur les actions entreprises par le Tribunal à l’égard de l’accessibilité pour les personnes handicapées, consultez le Plan d'action 2021-2022 à l'égard des personnes handicapées et bilan des mesures réalisées en 2020-2021

Accessibilité Web

L’accessibilité Web va au-delà des personnes handicapées et s'adresse à plusieurs clientèles :

  • personnes vieillissantes
  • personnes analphabètes
  • personnes allophones
  • utilisateurs de technologies désuètes
  • utilisateurs de technologies émergentes
  • utilisateurs de connexions à bas débit
  • utilisateurs peu ou pas expérimentés avec le Web

Ces personnes peuvent bénéficier des adaptations proposées par le Standard sur l’accessibilité (SGQRI 008 2.0) adoptés par le Secrétariat du Conseil du trésor.

Conformité

Le Tribunal s’est engagé à rendre son site Web le plus accessible et le plus inclusif possible, afin de répondre de façon adéquate aux besoins variés de sa clientèle.

Offre d’assistance

Si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos formulaires pour des raisons d’accessibilité Web, nos préposés aux renseignements au Secrétariat du Tribunal sont disponibles pour vous assister et répondre à vos questions.

Icônes utilisés

  • L’icône Icône de contenu non-conforme aux standards d’accessibilité SGQRI 008-01 signifie que le contenu qui suit n’est pas géré par le site Web du Tribunal et pourrait ne pas être conforme aux standards d’accessibilité SGQRI 008-01.
  • L’icône Icône d'ouverture dans une nouvelle fenêtre signifie que le lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.


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