Orientations Institutionnelles

Salle d’audience

Les orientations en matière de demandes pour tenir une audience, une conciliation ou tout autre acte juridictionnel en salle d’audience s’appliquent à toute demande formulée par une partie afin que l’audience, la conférence de gestion, la conférence préparatoire, la conciliation ou toute autre activité juridictionnelle se déroule, en tout ou en partie, en salle d’audience.

Demande de remise

Les orientations institutionnelles en matière de demandes de remise s’appliquent à toute demande de remise présentée au Tribunal administratif du Québec.

Utilisation des technologies de l’information

Les Orientations institutionnelles en matière d’utilisation des technologies de l’information en audience au Tribunal s’appliquent à toute personne qui assiste ou participe à une audience du Tribunal, incluant celles qui se déroulent en tout ou en partie en visioaudience.;

Dépôt électronique de documents

Les Orientations institutionnelles en matière de dépôt électronique de documents visent à informer les parties des règles applicables au dépôt de documents électroniques à leur dossier.