Audience

Horaire des audiences

Vous pouvez consulter les horaires des audiences, des conférences de gestion ou des conférences préparatoires. Notez que les horaires des séances de conciliation et des audiences de la Commission d'examen des troubles mentaux ne sont pas disponibles.

Ce service en ligne affiches les recours de cette semaine et des trois semaines suivantes. Vous pouvez donc vous assurer que votre recours est bien inscrit à la date indiquée sur l'avis de convocation que vous avez reçue.

Recherche

Vous pouvez utiliser 7 critères de recherche :

  • numéro de dossier que le Tribunal a attribué à votre recours
    (exemple : SAS-M-012345-0101)
  • date de l'audience
  • région de l'audience
  • ville de l'audience
  • nom du requérant (personne ou entreprise qui a déposé le recours)
  • nom du représentant
  • tous les rôles

À partir des résultats obtenus, vous pouvez effectuer un tri par numéro de dossier et par date d'audience.

Protection des renseignements personnels

C'est dans le respect des droits des citoyens que ce service en ligne vous est offert. Notez que pour la Section des affaires sociales, le Tribunal n'indique pas le nom complet des personnes impliquées dans un recours; seules leurs initiales apparaissent sur les rôles.

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des renseignements personnels, consultez la section Protection de vos renseignements personnels.

Assister à une audience en ligne

Si vous souhaitez assister à une audience en ligne, communiquez avec le Secrétariat du Tribunal.


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