Nous éprouvons actuellement des difficultés techniques avec notre système téléphonique. Nous travaillons à résoudre le problème. Veuillez nous rappeler plus tard ou encore communiquez avec nous par courriel à l'adresse : tribunal.administratif@taq.gouv.qc.ca.
Une victime est une personne qui a subi des dommages en raison d’une infraction criminelle commise à son endroit ou contre une autre personne. Ces dommages peuvent être :
La victime n’est pas une partie aux procédures. Par contre, le CETM peut accorder le statut de victime à une personne au cours d’une audience.
Une victime bénéficie, entre autres, des droits suivants :
Une victime peut obtenir gratuitement de l’aide auprès du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC).
L’Association québécoise Victime-plaidoyer offre la brochure Les personnes victimes d’actes criminels devant la Commission d’examen des troubles mentaux. Ce document a pour objectifs de répondre aux questions sur le rôle et le fonctionnement de la Commission. Il s'agit d'un outil précieux pour les personnes victimes de connaître et de faire valoir leurs droits.