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Personnes mises sous garde dans un établissement hospitalier

Audience

Ce type de dossier est jugé d'urgence par le Tribunal. L’audience doit avoir lieu en présence de la personne mise sous garde et du représentant de l’établissement hospitalier. Le Tribunal devra s'assurer que la personne a été informée de son droit d'être représentée par un avocat.


Le rôle du Tribunal pendant l’audience est d’évaluer si la personne mise sous garde est dangereuse pour elle-même ou pour le public et de décider si sa mise sous garde contre sa volonté doit ou non être maintenue.


Pour que le Tribunal décide de maintenir la garde, le danger que représente cette personne n’a pas besoin d’être immédiat. Il suffit qu’il soit réel et prévisible. Le danger appréhendé doit être clairement envisageable dans le présent ou dans un avenir relativement rapproché.

L’audience a généralement lieu dans l’établissement hospitalier où la personne est gardée. Trois juges administratifs sont présents : un avocat, un psychiatre et un psychologue ou un travailleur social.


Le Tribunal prendra connaissance de la preuve, incluant le rapport psychiatrique le plus récent concernant la personne mise sous garde.


La personne mise sous garde pourra témoigner, et elle, ou son avocat, pourra poser des questions à l'équipe traitante présente à l'audience.


Le Tribunal écoutera les arguments de la personne mise sous garde, ceux de l’établissement hospitalier et ceux de toute autre partie.



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