Personnes handicapées
Le Tribunal est soucieux de permettre un accès adéquat à ses services et lieux d’audience aux personnes ayant un handicap. Si c'est votre cas, vous devez en informer le Secrétariat du Tribunal dès que possible.
Pour en savoir plus sur les actions entreprises par le Tribunal en matière d’accessibilité, consultez la page à ce sujet.
Obtention de documents en formats adaptés
Pour obtenir du Tribunal administratif du Québec un document en format adapté, vous pouvez envoyer une demande (poste, téléphone, courriel) au Secrétariat de Québec ou de Montréal. Nous y répondrons dans les meilleurs délais possibles.
Plan d'action 2023-2024
Pour en savoir plus sur les actions entreprises par le Tribunal à l’égard de l’accessibilité pour les personnes handicapées, consultez le Plan d'action 2023-2024 à l'égard des personnes handicapées.