Le Tribunal

À propos du Tribunal

Origine et rôle
Mission. Vision. Valeurs.
Orientations institutionnelles
Rapport annuel et Plan stratégique

Autres liens d'intérêt

Lexique Protection de vos renseignements personnels

Structure de l'organisation

Organigramme
Juges administratifs du Tribunal

Autres liens d'intérêt

Rapport et plan stratégique Protection de vos renseignements personnels

Les engagements du Tribunal

Nos engagements envers le citoyen
Protection de vos renseignements personnels
Accessibilité du Tribunal
Diffusion de l'information
Personnes handicapées
Charte de la langue française
Plaintes, commentaires et suggestions
Services en ligne

Autres liens d'intérêt

Orientations institutionnelles Rapport et plan stratégique

Recours au Tribunal

Cheminement d'un recours

Déposer un recours

Cheminement d'un recours
Comment déposer un recours
Déposer un recours en ligne
Mettre fin à votre recours

Autres liens d'intérêt

Dépliants et guides Formulaire de désistement Accès à un document détenu par le Tribunal

Conciliation

À savoir sur la conciliation
Se préparer à la conciliation
Lieu et date de la conciliation
Déroulement d'une conciliation
Assister à une conciliation en ligne
Remise ou Demande de remise d'une conciliation

Autres liens d'intérêt

Formulaire de désistement Accès à un document détenu par le Tribunal

Audience

Se préparer à une audience
Lieu et date de l'audience
Déroulement de l'audience
Règles à respecter
Horaire des audiences
Assister à une audience en ligne

Autres liens d'intérêt

Droit à un interprète Horaire des audiences en ligne

Décision

Décision du Tribunal
Demande de correction ou de rectification
Révision d'une décision du Tribunal
Décision rendue

Autres liens d'intérêt

Formulaire de désistement Guides et dépliants

Types de cheminement

Commission d'examen des troubles mentaux

Rôle de la CETM
La victime et ses droits
Procédure et audience devant la CETM
Informations destinées à l'hôpital désigné
Décision de la CETM
Contester une décision de la CETM
Révision des décisions de la CETM

Autres liens d'intérêt

Guides et dépliants Lois et règlements

Personnes mises sous garde dans un établissement hospitalier

Rôle du Tribunal
Contester la garde dans l’établissement hospitalier
Procédure et audience devant le Tribunal
Rapport d'examen psychiatrique
Décision du Tribunal

Autres liens d'intérêt

Service d'un avocat Droit à un interprète Formulaire de désistement

Expropriation

Cheminement d'un recours en expropriation
Frais de recours - Frais de justice
Déroulement de l’audience en expropriation
Déroulement de la conciliation en expropriation

Autres liens d'intérêt

Guides et dépliants Formulaire de désistement Accès à un document détenu par le Tribunal

Outils et ressources

Ressources juridiques

Services d'un avocat
Service d'aide aux immigrants
Service d'aide aux victimes d'actes criminels
Autres services juridiques
Droit à un interprète

Autres liens d'intérêt

Lexique Guides et dépliants Lois et règlements Accès à un document détenu par le Tribunal

Outils et publications

Dépliants et guides
Lexique

Autres liens d'intérêt

Organigramme Rapport et plan stratégique Lois et règlements

Documentation juridique

Lois et règlements
Règles et procédures

Autres liens d'intérêt

Formulaires et demandes d'accès

Accès à un document détenu par le Tribunal
Requête introductive d'un recours
Formulaire de citation à comparaître
Formulaire de désistement

Autres liens d'intérêt

Plaintes, commentaires et suggestions Nous joindre

Carrière

Nous joindre

Recherche

Formulaire de recherche

Dernières recherches

Recherches populaires

Dépôt d'un recours en ligne

Dépôt d'un document dans un dossier

Horaire des audiences

Décision rendue