Déposer un recours
C’est au Tribunal administratif du Québec que vous devez vous adresser si vous voulez contester une décision prise à votre sujet par un ministère, un organisme public (régies, commissions, hôpitaux, etc.) ou une municipalité. Lorsque vous déposez un recours au Tribunal, celui-ci doit décider, après une audience, si la décision que vous contestez doit être modifiée, annulée ou maintenue.
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Que comprennent les « frais de justice »?
Dans quelles matières et circonstances le Tribunal peut-il accorder les frais de justice?
Une réclamation pour les frais de justice peut-elle faire l’objet d’une contestation?