Le Tribunal administratif du Québec

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Division de la santé mentale - juges administratifs psychiatres en pratique

Les Orientations institutionnelles en matière de prévention et gestion du risque d’apparence de partialité et autres enjeux déontologiques en raison de la nomination à la Division de la santé mentale de juges administratifs psychiatres qui continuent d’agir comme médecins dans un hôpital désigné ont pour objet de prévenir et de gérer les enjeux déontologiques et le risque d’apparence de partialité en raison de la nomination de juges administratifs psychiatres qui continuent d’agir comme médecins dans un hôpital désigné au sein de la Division de la santé mentale (DSM).

Salle d’audience

Les orientations institutionnelles en matière de détermination et de modification des modes de participation à toute activité juridictionnelle de la section des affaires sociales (SAS) (sauf celles qui concernent la Division de la santé mentale (CETM)) et les orientations institutionnelles en matière de modification des modes de participation à toute activité juridictionnelle des sections des affaires immobilières (SAI), du territoire et de l'environnement (STE) ou des affaires économiques (SAE) ont pour but d’encadrer le traitement des demandes visant à modifier, en tout ou en partie, le mode de participation à une audience, une conciliation ou toute autre activité juridictionnelle prévue en salle d’audience ou à l’aide d’un moyen technologique, selon le cas.

Demande de remise

Les orientations institutionnelles en matière de demandes de remise s’appliquent à toute demande de remise présentée au Tribunal administratif du Québec.

Utilisation des technologies de l’information

Les orientations institutionnelles en matière d’utilisation des technologies de l’information en audience au Tribunal s’appliquent à toute personne qui assiste ou participe à une audience du Tribunal, incluant celles qui se déroulent en tout ou en partie en visioaudience.

Dépôt électronique de documents

Les orientations institutionnelles en matière de dépôt électronique de documents visent à informer les parties des règles applicables au dépôt de documents électroniques à leur dossier.