Dépliants, guides et rapports

Audiences et conciliations en ligne

Microsoft Teams

Guide de préparation à une audience et à une séance de conciliation en ligne avec Microsoft Teams.

Cheminement d’un recours

Contester une décision gouvernementale

C’est au Tribunal que vous devez vous adresser si vous voulez contester une décision prise à votre sujet par un ministère, un organisme public ou une municipalité. Lorsque vous déposez un recours, le Tribunal doit décider si la décision que vous contestez doit être modifiée, annulée ou maintenue.

Préparer votre dossier

Il est important que votre dossier soit prêt pour l’audience. Les efforts que vous consacrerez à la préparation de votre dossier peuvent avoir un impact direct sur la décision que rendra le Tribunal.

Régler votre dossier en conciliation

La conciliation est une façon simple et efficace de régler votre recours sans avoir à aller en audience. Elle vous permet de discuter et de négocier directement avec le représentant d’un ministère, d’un organisme ou d’une municipalité et de vous mettre d’accord sur une solution. 

Vous préparer à l'audience

Parce que vous contestez la décision d’un ministère, d’un organisme public ou d’une municipalité, c’est à vous de prouver au Tribunal que cette décision doit être modifiée ou annulée.

Les étapes d’un recours au Tribunal administratif du Québec

Ce document présente les étapes d’un recours devant la Section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec. Ce document interactif vous permet d’accéder à des ressources additionnelles qui vous aideront dans votre parcours.

Affaires immobilières

L’expropriation : vous avez des droits

**Avertissement**

En raison de l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi concernant l'expropriation (L.Q. 2023, ch. 27), ce document ne s'applique qu’aux dossiers ouverts au Tribunal avant le 29 décembre 2023. Un document d'information concernant les dossiers ouverts au Tribunal à compter du 29 décembre 2023 est en préparation.

Si l’intérêt public l’exige et que vous êtes forcé de céder votre propriété ou une partie de celle-ci (ligne à haute tension, parc, etc.), les règles de l’expropriation s’appliquent à vous.

La présentation simultanée de la preuve par expert

La présentation simultanée de la preuve par expert est une démarche collaborative qui permet aux participants de discuter lors de l'audience, afin de trouver une solution aux points de désaccord entre les experts.

Commission d’examen des troubles mentaux (CETM)

Aide-mémoire

Ce document résume les différents types de garde en établissement, soit la garde préventive, la garde provisoire et la garde régulière ou autorisée. Il contient également plusieurs renseignement sur le recours en matière de garde régulière ou autorisée. 

La Commission d’examen des troubles mentaux

La Commission d’examen des troubles mentaux du Québec (CETM) est un tribunal administratif créé en vertu du Code criminel . Elle rend des décisions qui sont exécutoires au même titre que celles d’un tribunal judiciaire.

Je dois comparaître devant la Commission d'examen des troubles mentaux

Pour en savoir plus sur votre comparution devant la CETM.

Hôpitaux désignés

Liste des hôpitaux désignés pour la garde, le traitement ou l’évaluation :

 d’un accusé visé par une décision ou une ordonnance d’évaluation ou de placement (Code criminel, article 672.1)

 des adolescents (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, paragraphe 11 de l’article 141)

Organisationnel

Plan stratégique 2023-2027

Fruit d’une réflexion collaborative, le Plan stratégique 2023-2027 constitue la trajectoire qu’empruntera le Tribunal au cours des années à venir. Il précise ses orientations stratégiques et ses objectifs à long terme, afin d’atteindre les résultats visés. Il s’articule autour des orientations suivantes :

 Accroître la performance du Tribunal

 Optimiser l’expérience des citoyennes, des citoyens et des parties

 Accroître la notoriété et l’attractivité du Tribunal comme employeur

 Optimiser la prestation de travail et mobiliser les équipes

Pour avoir un portrait global des enjeux et des objectifs du Tribunal, consulter le tableau synoptique du Plan stratégique 2023-2027.

Déclaration de services aux citoyens

Les engagements du Tribunal en matière de qualité et de prestation de services auprès des citoyens et des citoyennes, des institutions et des organismes.

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

Les actions entreprises par le Tribunal à l’égard de l’accessibilité pour les personnes handicapées 2023-2024.

Rapport annuel de gestion

2022-2023

Couvrant la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, ce rapport dresse le bilan des réalisations du Tribunal sur les plans humain, technologique et financier. Il présente, autre autres, les résultats obtenus dans le cadre de la prolongation d’un an du Plan stratégique 2018-2022, en plus de rendre public les états financiers audités. 

2021-2022

Le rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé à l'Assemblée nationale. Il présente les états financiers du Tribunal et fait état des résultats obtenus au terme de la dernière année du Plan stratégique 2018-2022.

2020-2021

Le rapport annuel de gestion 2020-2021 a été déposé à l'Assemblée nationale. Il présente les états financiers du Tribunal et fait état des résultats obtenus au terme de la troisième année du Plan stratégique 2018-2022.

2019-2020

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 a été déposé à l'Assemblée nationale. Il présente les états financiers du Tribunal et fait état des résultats obtenus au terme de la deuxième année du Plan stratégique 2018-2022.

2018-2019

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 a été déposé à l'Assemblée nationale. Il présente les états financiers du Tribunal et fait état des résultats obtenus au terme de la première année du Plan stratégique 2018-2022.

2017-2018

Le rapport annuel de gestion 2017-2018 a été déposé à l'Assemblée nationale. Il présente les états financiers du Tribunal et fait état des résultats obtenus au terme de la dernière année du Plan stratégique 2014-2018.

2016-2017

Le rapport annuel de gestion 2016-2017 a été déposé à l'Assemblée nationale. Il présente les états financiers du Tribunal et fait état des résultats obtenus au terme de la troisième année du Plan stratégique 2014-2018.

2015-2016

Le rapport annuel de gestion 2015-2016 a été déposé à l'Assemblée nationale. Il présente les états financiers du Tribunal et fait état des résultats obtenus au terme de la deuxième année du Plan stratégique 2014-2018.

 

D'autres documents sont disponibles dans la section Diffusion de l'information.

Vous pouvez obtenir, sur demande, des documents en format adapté au besoin.
Pour en savoir plus sur les actions entreprises par le Tribunal en matière d’accessibilité, consultez la page à ce sujet.