Accès au Tribunal
Le Tribunal souhaite que des services de qualité soient offerts aux citoyens partout au Québec. Compte tenu du vaste territoire à couvrir, il occupe des bureaux à Québec et à Montréal.
Accès au Tribunal
Le citoyen peut déposer son recours à l’un ou l’autre de ces bureaux ou à l’un des greffes de la Cour du Québec, Division des petites créances. De plus, le Tribunal a établi un réseau comprenant 53 villes où les juges administratifs se déplacent régulièrement pour tenir des audiences ou des séances de conciliation. Exceptionnellement, ils peuvent aussi se déplacer ailleurs que dans ces 53 villes. Généralement, un citoyen parcourt moins de 100 kilomètres pour se rendre à une audience.
Division de la santé mentale
Les audiences tenues par la Division de la santé mentale ont généralement lieu dans l'établissement hospitalier où la personne accusée souffrant d’un trouble mental est détenue ou suivie. Il en est de même pour les audiences concernant la personne jugée dangereuse pour elle-même ou pour les autres et mise sous garde dans un établissement hospitalier.