Cheminement d'un recours

Audience

Généralement, la dernière étape de votre recours est l’audience. Vous serez informé de la date et du lieu de l’audience par le Tribunal.

 

Les audiences se déroulent généralement devant deux juges administratifs : un avocat ou un notaire, et un spécialiste du sujet concerné par votre requête (médecin, évaluateur agréé, etc.). Sachez que si vous avez participé à une conciliation, le juge administratif ayant agi comme conciliateur ne pourra pas être juge à l’audience.

 

Pour en savoir plus sur le déroulement de l’audience, consultez Audience.



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