Netiquette

La présence du Tribunal dans les médias sociaux vise à créer un espace d’échange avec sa clientèle et le public en général.

Participation

Le Tribunal favorise un environnement propice aux échanges respectueux qui respectent les recommandations suivantes :

1. Soyez courtois et respectueux.
2. Soyez pertinent; veillez à ce que vos commentaires soient liés au contenu. Aussi, les messages publiés à répétition ne seront pas tolérés.
3. Les hyperliens sont autorisés. Toutefois, ceux de nature commerciale ou publicitaire ne seront pas autorisés.
4. Vous êtes responsable de vos commentaires et des renseignements que vous partagez. Veillez à protéger votre vie privée et celle des autres. Soyez prudent en ce qui concerne le partage de renseignements personnels.
5. Vous devez être l'auteur et le propriétaire de votre contenu, qu’il soit écrit ou visuel. Toute violation du droit d'auteur est interdite. Pour éviter, ce genre de situation, ne recopiez pas le contenu d’autres sites sans autorisation ou sans citer les sources.

Modération

Le Tribunal s’engage à assurer un suivi durant les heures de bureau soit, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, à l’exception des jours fériés.

Chaque internaute est responsable de ses propos et de l’exactitude de ses affirmations. Lorsque nécessaire, le Tribunal peut rectifier les informations publiées par un internaute.

Le Tribunal se réserve le droit de supprimer des commentaires s’il s’agit de messages :

• incitant à la haine, à la violence ou qui constituent du harcèlement ou des menaces
• offensants, irrespectueux ou méprisants envers une personne ou une organisation
• qui violent les lois et les réglementations québécoises ou canadiennes
• publiés à plusieurs reprises
• de propagande
• publicitaires, promotionnels ou commerciaux
• qui ne contribuent pas au bon déroulement de la discussion, qui sont incompréhensibles ou qui sont hors sujet
• contenant des renseignements personnels

Aussi, comme l’utilisation de majuscules peut être perçue comme des cris dans les messages écrits, évitez leur utilisation.

Si une information que nous publions est erronée ou incomplète, nous nous engageons à la corriger ou à la retirer le plus rapidement possible et à en informer les usagers.

Confidentialité

Par souci de confidentialité et de protection des renseignements personnels, aucune question concernant un dossier spécifique ne sera traitée dans les médias sociaux.

Pour toute question concernant votre dossier, communiquez directement avec le Secrétariat du Tribunal.

Langue de communication

En vertu de sa politique linguistique, le Tribunal utilise le français sur les médias sociaux.

Responsabilité des contenus

La décision de s’abonner à une page en particulier ne signifie pas que le Tribunal appuie son propos. Le Tribunal suit les pages qu’il juge pertinentes et en lien avec sa mission en tant qu’organisation gouvernementale indépendante.

Si une information se révèle erronée, nous nous engageons à la corriger ou à la retirer dès que possible et à informer les usagers de la situation.

Plaintes

Le Tribunal répondra à vos questions publiées sur la page Facebook. Toutefois, les plaintes ne seront pas traitées sur ce réseau social. Si vous souhaitez formuler une plainte, vous pouvez consulter la page Plaintes, commentaires et suggestions pour connaître les différentes façons de communiquer avec nous.

Le Tribunal se réserve le droit de modifier sa nétiquette en tout temps, et ce, sans préavis.