Nous éprouvons actuellement des difficultés techniques avec notre système téléphonique. Nous travaillons à résoudre le problème. Veuillez nous rappeler plus tard ou encore communiquez avec nous par courriel à l'adresse : tribunal.administratif@taq.gouv.qc.ca.
Tel que présenté dans sa Déclaration de services aux citoyens, le Tribunal est soucieux de permettre un accès adéquat à ses services et lieux d’audience aux personnes ayant un handicap.
Si vous vivez avec un handicap ou que vous avez des besoins spécifiques, il est important d’en informer le Secrétariat du Tribunal le plus rapidement possible.
Le Tribunal peut entre autres :
Pour en savoir plus sur les actions entreprises par le Tribunal à l’égard de l’accessibilité pour les personnes handicapées, consultez le Plan d'action 2022-2023 à l'égard des personnes handicapées et bilan des mesures réalisées en 2022-2023.
L’accessibilité Web va au-delà des personnes handicapées et s'adresse à plusieurs clientèles :
Ces personnes peuvent bénéficier des adaptations proposées par le Standard sur l’accessibilité (SGQRI 008 2.0) adoptés par le Secrétariat du Conseil du trésor.
Le Tribunal s’est engagé à rendre son site Web le plus accessible et le plus inclusif possible, afin de répondre de façon adéquate aux besoins variés de sa clientèle.
Si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos formulaires pour des raisons d’accessibilité Web, nos préposés aux renseignements au Secrétariat du Tribunal sont disponibles pour vous assister et répondre à vos questions.
signifie que le contenu qui suit n’est pas géré par le site Web du Tribunal et pourrait ne pas être conforme aux standards d’accessibilité SGQRI 008-01.
signifie que le lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
