Orientations Institutionnelles

Orientations institutionnelles en matière de remise au TAQ

Les orientations institutionnelles en matière de demandes de remise s’appliquent à toute demande de remise présentée au Tribunal administratif du Québec.

Orientations institutionnelles en matière de demandes de visioaudiences au TAQ

Les orientations institutionnelles en matière de demandes de visioaudiences s’appliquent à toute demande formulée par une partie afin que l’audience, la conférence de gestion, la conférence préparatoire, la conciliation ou toute autre activité juridictionnelle se déroule, en tout ou en partie, par le biais d’une visioaudience.

Téléchargez les formulaires "Demande pour procéder par visioaudience" et "Engagement de paiement des frais de visioaudience". Vous pouvez compléter votre formulaire à l’écran, l’imprimer et le faire parvenir au Secrétariat du Tribunal par courrier ordinaire ou par télécopieur. Vous pouvez également le déposer au Secrétariat de nos bureaux de Québec et de Montréal.

S'il vous est impossible de télécharger ou d'imprimer ce formulaire, vous pouvez vous le procurer aux bureaux du Secrétariat du Tribunal."

Orientations institutionnelles en matière d’utilisation des technologies de l’information en audience au TAQ

Les orientations institutionnelles en matière d’utilisation des technologies de l’information en audience au Tribunal s’appliquent à toute personne qui assiste ou participe à une audience du Tribunal, incluant celles qui se déroulent en tout ou en partie en visioaudience.

 



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