Politique de confidentialité

Le Tribunal administratif du Québec applique la Politique de confidentialité du portail du gouvernement du Québec.

Le site du Tribunal administratif du Québec ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli, à moins d'un consentement préalable de l'internaute. Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques reliées à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

L’information transmise automatiquement

Vous devez savoir que lorsque vous accédez au site Tribunal administratif du Québec, un échange d'informations s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du Tribunal. L’information suivante qui ne vous identifie pas personnellement est alors communiquée :

• le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait par une université) et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur la Toile) avec laquelle vous accédez à notre site;
   
• le type de navigateur et de système d'exploitation employé pour accéder à notre site;
   
• la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
   
• les pages que vous visitez;
   
• si vous atteignez le site Tribunal administratif du Québec à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Cet échange d’information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez. Le gouvernement conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les internautes, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Si vous transmettez des renseignements personnels

Si vous choisissez de transmettre de l'information personnelle dans votre correspondance électronique, notez que l'information requise pour répondre à votre message et y donner suite sera la seule utilisée. L’information personnelle transmise est communiquée à une autre organisation gouvernementale seulement lorsque votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L’information transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs et n’est envoyée à aucun organisme privé.

Les courriers électroniques ou courriels

Les messages électroniques que vous nous adressez sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Liens vers d’autres sites

Notre portail propose des liens vers des sites d’organismes ou de ministères du gouvernement du Québec ainsi que vers des sites d'organismes privés. Ces liens sont identifiés par une icône. Lorsque vous quittez le site du Tribunal administratif du Québec, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du Tribunal.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le site suivant :
Commission d’accès à l’information du Québec