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Autres publications

Il est possible de consulter gratuitement les décisions du TAQ dans le site Web de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

Le résumé des décisions est également disponible :

  • Résumés
    La revue L’Express — Thème Administratif publie des résumés de décisions du Tribunal.
  • En ligne
    Les résumés sont également dans les banques de jurisprudence de la SOQUIJ.

Pour en savoir plus, visitez le site Web de la SOQUIJ.



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