Nous éprouvons actuellement des difficultés techniques avec notre système téléphonique. Nous travaillons à résoudre le problème. Veuillez nous rappeler plus tard ou encore communiquez avec nous par courriel à l'adresse : tribunal.administratif@taq.gouv.qc.ca.
Les vidéos ci-dessous ont été créées par le Barreau du Québec en collaboration avec le Tribunal administratif du Québec.
Attention : Les règles de procédures applicables au Tribunal ont été modifiées depuis la réalisation de ces vidéos. Consultez le Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec (RLRQ, chapitre J-3, r.3) pour la version à jour.
Comment procéder devant la Section des affaires sociales (SAS) :
Comment procéder devant la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) :