Déroulement

Lieu et date de la conciliation

Lorsqu’une séance de conciliation est prévue, le Tribunal vous envoie une lettre indiquant le jour, l’heure et le lieu de cette séance.

 

Les séances de conciliation se déroulent dans toutes les régions du Québec, habituellement à proximité de votre résidence. Si vous vivez en régions éloignées, le Tribunal peut exceptionnellement accepter d’organiser une séance par visioconférence. Pour avoir recours à ce service, communiquez avec le Tribunal.

S’il vous est impossible d’être présent à la date fixée par le Tribunal, vous pouvez faire une demande écrite au Tribunal le plus rapidement possible pour qu’elle soit changée.

 

Votre demande doit indiquer les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas être présent.

 

Le Tribunal décidera s’il accepte de changer la date (voir les Orientations institutionnelles en matière de remise).

Vous devez toujours informer le Tribunal de vos changements de coordonnées (téléphone, adresse, etc.) et de celles de votre avocat ou, si la loi vous permet d’en avoir un, de tout autre représentant.

 

Notez que vous pouvez informer le Tribunal d’un changement d’adresse par courriel à l’adresse suivante : tribunal.administratif@taq.gouv.qc.ca



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