Quand devez-vous aller en conciliation?

Si le Tribunal est d’avis que votre recours peut se régler grâce à une séance de conciliation, il vous invitera à y participer. Pour certains types de recours, comme en matière de sécurité du revenu, il peut même vous y obliger.

Vous pouvez aussi faire vous-même une demande de conciliation en communiquant avec le Tribunal. Votre demande peut être faite en tout temps, à partir du dépôt de votre recours. Le Tribunal se chargera ensuite de vérifier si le ministère, l’organisme ou la municipalité dont vous contestez la décision accepte d’y participer.