Explications générales

Qu'est-ce que la conciliation?

La conciliation est une façon simple et efficace de régler votre recours sans avoir à aller en audience. Elle vous permet de discuter et de négocier directement avec le représentant d’un ministère, d’un organisme ou d’une municipalité et de vous mettre d’accord sur une solution.

 

La conciliation encourage le dialogue. Elle a lieu en privé, en présence d’un juge administratif qui agit comme conciliateur. Tout ce qui est dit ou écrit durant la conciliation est confidentiel.

 

Si la conciliation échoue, c’est-à-dire si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité, vous avez toujours la possibilité d’aller en audience.



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