Le citoyen au coeur de nos activités

Bienvenue sur le site Internet du Tribunal administratif du Québec.

 Le Tribunal administratif du Québec est fier de vous présenter son site Internet facilement navigable et dont le contenu est rédigé dans un langage simple et accessible.

 

Nous y décrivons la démarche que doit suivre le citoyen qui dépose un recours jusqu’à la fermeture de son dossier. Nous vous y présentons également de l’information détaillée sur le rôle et le fonctionnement du Tribunal. Bonne navigation!

 

 

DIFFUSION DE L'INFORMATION : Modifications en vigueur le 1er avril 2015
 

 

Saviez-vous que?

Conciliation

En savoir plus sur la conciliation.

Saviez-vous que?

Santé mentale

Le Tribunal a des compétences à l’égard de certaines personnes souffrant d’un problème de santé mentale.

En savoir plus sur la santé mentale.


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