Montréal, le 14 février 2024

Succession Manon Plante
1250, chemin Ste-Foy
Québec QC  G1S 2M6

No dossier TAQ : SAS-Q-247923-2002

Sylvio Marcoux, partie requérante c.
Ministre responsable Solidarité sociale et Action commun., partie intimée et
Succession Manon Plante, partie mise en cause

AVIS DE CONVOCATION À UNE AUDIENCE

Nous convoquons la succession de la partie mise en cause Manon Plante à l'audience de ce recours qui se tiendra aux date, heure et lieu suivants :

Date(s)
23 avril 2024

Heure
09h00

Lieu
Tribunal administratif du Québec
575, rue Jacques-Parizeau
3.33
Québec QC

Veuillez prendre connaissance de l’information se trouvant au verso quant à votre droit d’être représenté ou assisté à l’audience, sur son déroulement et sur le pouvoir du Tribunal de procéder sans autre avis ni délai malgré le défaut d’une partie de se présenter et sur l’importance de communiquer avec le Tribunal le plus tôt possible advenant l’impossibilité d’être présent à l’audience.

S’il y a lieu, une copie de cet avis est transmise à votre représentant.

Pour toute communication avec le Tribunal, veuillez vous référer aux coordonnées apparaissant en bas de page ainsi qu’au numéro de dossier TAQ ci-dessus.

Secrétaire du Tribunal

Section des affaires sociales
500, boul. René-Lévesque Ouest, 21^e étage, Montréal (Québec) H2Z 1W7
Téléphone : (514) 873-7154 1-800-567-0278 Télécopieur : (514) 873-8288 www.taq.gouv.qc.ca