Masque et couvre-visage

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Quoi de neuf

3 août 2020

Nouveau service de dépôt d’un recours en ligne

Depuis le 31 juillet, un nouveau service de dépôt en ligne est disponible à la Section des affaires sociales (SAS) du Tribunal administratif du Québec. Les requérants peuvent désormais déposer un recours en SAS sans se déplacer, grâce à ce formulaire en ligne facile d’utilisation. Les documents suivants peuvent également être déposés en même temps que le recours :

  • La lettre de décision de l’organisme gouvernemental que le requérant désire contester;
  • D’autres documents en lien avec le recours (par exemple un rapport médical).

Pour les avocats, deux modes de dépôt seront offerts :

  • La « voie normale » permet de remplir le formulaire de requête introductive d’un recours à l’écran;
  • La « voie rapide », spécialement conçue pour les avocats, permet de déposer une requête introductive déjà rédigée et convertie en format PDF.

Gardez l’œil ouvert; il sera possible de déposer un recours en ligne dans les autres sections du Tribunal (affaires immobilières, économiques, et territoire et environnement) au cours des prochains mois.

Pour de amples informations concernant le Tribunal administratif du Québec, nous vous invitons à consulter les autres sections de notre site internet.
 



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