Le port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est obligatoire dans nos bureaux et pour vous rendre à une salle d’audience. Vous pourrez le retirer lors de votre audience. Pour connaître les autres mesures liées à la COVID-19, consultez notre Page d'accueil
Depuis le 31 juillet, un nouveau service de dépôt en ligne est disponible à la Section des affaires sociales (SAS) du Tribunal administratif du Québec.
En raison de la COVID-19, le Tribunal privilégie l'utilisation des moyens technologiques. C’est pourquoi plusieurs audiences et séances de conciliation ont lieu en ligne.
La secrétaire générale associée responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature aux fins de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membre en vue d’une désignation à titre de présidente ou président du Tribunal administratif du Québec.
Le 11 février 2020, le nouveau Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec (Règlement) est entré en vigueur.
