Quoi de neuf

Le dépôt de documents en ligne est maintenant possible au Tribunal administratif du Québec. Vous pouvez désormais transmettre vos documents électroniques en lien avec un ou plusieurs dossiers sur le site Internet du Tribunal, sans avoir à vous déplacer.

Depuis le 1er avril dernier, vous pouvez vous adresser au Tribunal pour contester une décision en matière de biens patrimoniaux rendue en révision, à partir du 2 mars 2021, par le ministère de la Culture et des Communications du Québec.

La semaine dernière, le Tribunal a déployé un tout nouveau service de signature et de traitement électronique des décisions.