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Quoi de neuf
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14 décembre 2020
Dépôt d'un recours en ligne
Depuis le 14 décembre, le dépôt de recours en ligne est disponible pour toutes les sections du Tribunal.
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30 septembre 2020
Dépôt du Rapport annuel de gestion
Hier, le ministre de la Justice, M. Simon Jolin-Barrette, a déposé le Rapport annuel de gestion 2019-2020 du Tribunal à l'Assemblée nationale.
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3 août 2020
Nouveau service de dépôt d’un recours en ligne
Depuis le 31 juillet, un nouveau service de dépôt en ligne est disponible à la Section des affaires sociales (SAS) du Tribunal administratif du Québec.
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31 juillet 2020
Nouvelles orientations pour l’utilisation des salles d’audience
En raison de la COVID-19, le Tribunal privilégie l'utilisation des moyens technologiques. C’est pourquoi plusieurs audiences et séances de conciliation ont lieu en ligne.
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6 avril 2020
Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membre du Tribunal en vue d’une désignation à titre de présidente ou président (temps plein)
La secrétaire générale associée responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature aux fins de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membre en vue d’une désignation à titre de présidente ou président du Tribunal administratif du Québec.
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11 février 2020
Nouveau Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec
Le 11 février 2020, le nouveau Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec (Règlement) est entré en vigueur.