Masque et couvre-visage

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Préparation de l'audience

Personnes handicapées

Le Tribunal est soucieux d’offrir un accès adéquat à ses services et aux lieux d’audience. Si vous souffrez d’un handicap et que vous avez des besoins spécifiques, il est important d’en informer le Secrétariat du Tribunal le plus rapidement possible.



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