News

July 6th, 2016

Interruption possible du service postal de Postes Canada (French version only)

Le 6 juillet 2016, en raison de la menace de grève ou de lock-out chez Postes Canada à compter du 8 juillet 2016, nous vous informons que l’expédition par le Tribunal administratif du Québec de documents normalement transmis par la poste pourrait être suspendue ou retardée. Selon la durée du conflit, des modes d’expédition de remplacement seront utilisés afin de respecter nos obligations.

Nous vous rappelons cependant que les délais légaux pour le dépôt au Tribunal d’un acte de procédure ou d’un document s’appliquent malgré l’arrêt du service postal. Donc, advenant le déclenchement d’une grève ou d’un lock-out, nous vous recommandons de vérifier si les documents que vous auriez transmis par la poste dans les jours précédents ont bien été reçus au Secrétariat du Tribunal administratif du Québec en composant les numéros suivants : soit le 514 873-7154 pour la région de Montréal, le 418 643-3418 pour la région de Québec et le 1 800 567-0278 (sans frais) ailleurs au Québec.
 



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