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Des versions imprimées de ces publications et formulaires sont également distribuées par le Secrétariat du Tribunal et disponibles sur demande.

Déclaration de services aux citoyens: nous sommes là pour vous (Format PDF, 458 Ko)

La conciliation: une façon simple et rapide de régler votre litige (Format PDF, 94 Ko)

La Commission d’examen des troubles mentaux (C.E.T.M.), guide (Format PDF, 197 Ko)

Je dois comparaître devant la Commission d'examen des troubles mentaux (C.E.T.M.), dépliant (Format PDF, 256 Ko)

L’expropriation : vous avez des droits (Format PDF, 100 Ko)

Les Règles de procédure (Publications du Québec)

Le Tribunal administratif du Québec: un tribunal indépendant pour exercer votre recours (Format PDF, 89 Ko)

Mémoire du Tribunal administratif du Québec - Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 (Format PDF, 255Ko)

Plan d'action annuel 2009-2010 à l'égard des personnes handicapées (Format PDF, 183 Ko)

Rapport annuel de gestion 2008-2009 (Format PDF, 3 280 Ko)

Sondage téléphonique auprès des requérants non représentés par avocat réalisé en février 2007 -
Rapport d'analyse

Projet pilote d'évaluation formative des membres du Tribunal administratif du Québec -
Rapport sommaire