Quoi de neuf

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Jean-Marc Fournier, a déposé aujourd’hui le Rapport annuel de gestion 2010-2011 du Tribunal à l'Assemblée nationale.

Dans le souci constant d’informer les citoyens et d’agir avec transparence quant à sa reddition de comptes, Le Tribunal rend désormais ses statistiques officielles disponibles sur son site Internet.