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La Loi sur la justice administrative a été adoptée par le gouvernement du Québec le 13 décembre 1996 et est entrée en vigueur le 1er avril 1998
La loi peut être citée comme suit : Loi sur la justice administrative, (L.R.Q., c. J-3).
Vous pouvez consulter en ligne le texte intégral de la loi, les modifications et les règlements correspondants.