Préparation de la conciliation

Comment se préparer

Pour bien expliquer votre point de vue au représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité, il est important de vous préparer avant la séance de conciliation.

 

Pour vous aider, faites un plan. Ce plan n’a pas besoin d’être compliqué. Il peut s’agir de quelques phrases sur une feuille de papier pour préciser ce que vous espérez obtenir et pourquoi vous devriez l’obtenir.

 

Prenez connaissance du contenu du dossier administratif que le ministère, l’organisme ou la municipalité doit normalement vous avoir transmis et informez-vous sur les principales règles juridiques qui s’appliquent à votre situation.

 

Pour plus de détails sur comment vous préparer, lisez ce qui suit :

Avant la séance de conciliation, prenez connaissance du dossier administratif qui vous a été transmis par l’organisme, le ministère ou la municipalité dont vous contestez la décision. Il contient les raisons pour lesquelles cette décision a été prise et peut indiquer les articles de loi sur lesquels le ministère, l’organisme ou la municipalité s’est basé.

 

Cette lecture peut vous aider à identifier certains de vos arguments.

 

Notez qu’en matière d’expropriation, il n’existe pas de tel dossier administratif. En matière de fiscalité municipale, vous recevrez plutôt des documents sommaires, transmis par l’organisme municipal responsable de l’évaluation.

Si vous contestez uniquement une partie de la décision du ministère, de l’organisme ou de la municipalité, il est important d’identifier clairement ce que vous contestez et ce que vous admettez.

Avant la séance de conciliation, assurez-vous de transmettre le plus rapidement possible une copie de tous vos documents au Tribunal et au représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité (cela peut être un rapport de médecin, une facture, un contrat, un relevé bancaire, une photo, etc.).

 

Le jour de la séance de conciliation, ayez en votre possession votre dossier et tous ces documents.

Le but de la conciliation est d’essayer de s’entendre. Pour mieux négocier avec le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité, déterminez d’avance ce qui est le plus important pour vous et ce qui l’est moins.



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