Avis important!

Icône dNous éprouvons actuellement des difficultés techniques avec notre système téléphonique. Nous travaillons à résoudre le problème. Veuillez nous rappeler plus tard ou encore communiquez avec nous par courriel à l'adresse : tribunal.administratif@taq.gouv.qc.ca.


Audience

Règles à respecter

Il existe certaines règles de conduite à respecter lors d'une audience, entre autres :

  • être habillé convenablement
  • se présenter à l'heure
  • être respectueux envers :
    • les juges administratifs
    • le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité dont vous contestez la décision
  • attendre que le juge administratif vous cède la parole pour intervenir
  • évitez de consommer nourriture ou breuvage dans la salle d’audience
  • évitez d'utiliser un téléphone cellulaire

Pour plus d'information sur l'utilisation des technologies, consultez les Orientations institutionnelles à ce sujet.



Design Web par Egzakt